Modelo 25 : ce que l’église doit déposer au Portugal, et quand

Pour les églises au Portugal.

Si votre église reçoit des dons qui donnent un avantage fiscal aux donateurs, elle doit déposer chaque année la déclaration “Modelo 25” auprès de l’Autoridade Tributária. Elle se dépose par transmission électronique, avant la fin février, et porte sur les dons reçus l’année précédente. L’obligation découle du point c) du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Estatuto dos Benefícios Fiscais (EBF).

Qu’est-ce que le Modelo 25 ?

C’est la déclaration, sur modèle officiel, par laquelle les entités qui reçoivent des dons fiscalement pertinents informent l’AT de ce qu’elles ont reçu. Le modèle et les instructions de remplissage en vigueur à la date de rédaction sont ceux de l’arrêté (portaria) n° 455-B/2023 du 29 décembre, applicable depuis le 1er janvier 2024.

Vous ne déclarez pas tout l’argent qui entre dans l’église. Vous ne déclarez que les dons qui donnent au donateur un avantage fiscal, par exemple les offrandes de personnes qui les déduisent de leur IRS (impôt portugais sur le revenu). Les cotisations, les inscriptions payantes et les ventes ne sont pas des dons : un don est, par définition, consenti sans contrepartie.

Votre église doit-elle déposer ?

Oui, si elle a reçu des dons fiscalement pertinents. Le paragraphe 2 de l’article 63 de l’EBF prévoit la déduction de l’IRS des dons faits aux églises, institutions religieuses et personnes morales à but non lucratif appartenant à des confessions religieuses ou créées par elles. Si, dans l’année, aucun don n’a rempli ces conditions, vérifiez avec votre comptable s’il y a une déclaration à déposer. Dans une information contraignante de 2023, l’AT a précisé que les dons de personnes morales à une entité religieuse pour des fins religieuses ne relèvent pas de l’article 62 de l’EBF et que, pour ceux-là, l’entité n’est pas soumise au Modelo 25. Cela ne règle pas le cas des dons de personnes physiques : confirmez donc toujours avec votre comptable.

Avant quand ?

Avant la fin février de chaque année, avec les dons de l’année précédente. Les dons de 2026 se déposent donc avant la fin février 2027. Comme le 28 février 2027 tombe un dimanche, confirmez sur le Portal das Finanças si le délai passe au jour ouvré suivant.

Ce qui doit être prêt avant

L’article 66 impose trois obligations aux entités bénéficiaires. Le Modelo 25 est la troisième ; les deux autres doivent être en ordre avant :

1. Un justificatif remis à chaque donateur. Un document qui indique le cadre du don dans le régime du mécénat et précise qu’il est consenti sans contrepartie. Le contenu complet est dans le guide sur le plafond des espèces et les reçus de dons.
2. Un registre à jour des donateurs. Avec le nom, le numéro fiscal (NIF), la date et le montant de chaque don.
3. La déclaration annuelle, c’est-à-dire le Modelo 25.

L’AT a déjà précisé que, si l’entité ne respecte pas les points b) et c), les donateurs ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux. Autrement dit, un registre bâclé pénalise ceux qui ont été généreux.

Comment le déposer, pas à pas

1. Identifiants. L’église a besoin d’un mot de passe attribué par l’AT. Si vous n’en avez pas encore, l’inscription se fait sur le Portal das Finanças.
2. Fichier. Préparez un fichier avec la structure d’information que l’AT met à disposition sur le Portal, en suivant les instructions de remplissage de l’arrêté.
3. Envoi. Soumettez le fichier selon les procédures indiquées sur la même page du Portal.
4. Justificatif. Conservez l’accusé de soumission avec le registre des donateurs.
5. Corrections. La déclaration est réputée présentée à la date de sa soumission, mais les erreurs détectées doivent être corrigées dans les 30 jours ; sinon, elle est considérée comme sans effet.

Les erreurs qui coûtent le plus

• NIF manquant ou erroné. Sans NIF, le donateur n’est pas identifié et le don ne peut pas être déclaré. Demandez le NIF au moment de l’offrande.
• Mélanger dons et paiements. Un dîner de collecte de fonds ou l’inscription à une retraite comportent une contrepartie ; ce ne sont pas des dons.
• Dons en espèces de plus de 200 € sans moyen traçable. Au-delà de ce montant, la loi exige un moyen de paiement qui identifie le donateur (sujet du guide sur les espèces).
• Modifier les montants après avoir émis le justificatif. Ce que le donateur a reçu et ce que vous déclarez doivent concorder.
• Attendre le dernier jour. Les erreurs n’apparaissent qu’après la soumission, et le délai de correction court à partir de là. Soumettez en avance.

Ce que Brado apporte

Dans Brado, les dons sont liés à la fiche de la personne (avec son NIF) et le module Finances rassemble, en fin d’année, les totaux par donateur pour préparer le Modelo 25. Le dépôt reste à faire par vous sur le Portal das Finanças. Découvrez ce que comprend chaque offre dans les tarifs et le reste dans la plateforme.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil fiscal. Vérifiez votre cas avec un comptable agréé.